FAQ - Etude de conception pour l'assainissement individuel

Dans quel cas faire une étude de conception ?

Vous avez un projet de construction de maison neuve, de transformation, d'extension, ou de rénovation, et votre terrain se trouve dans une zone non raccordée à l'assainissement collectif, le "tout à l'égout".

La réglementation impose alors la mise en place d'un assainissement non collectif (anciennement appelé assainissement individuel, ou autonome) afin de protéger l'environnement et éviter les nuisances au voisinage.

Cet assainissement doit être conforme à la règlementation et aux normes de construction. La conception de cette installation nécessite une étude spécifique dite de conception.

Pourquoi faire une étude de conception ?

Il existe plusieurs familles de filières d'assainissement. Elles peuvent utiliser ou non le sol en place, nécessiter ou non de l'électricité, avoir des encombrements variables, et surtout avoir des coûts d'installation et de fonctionnement très différents.

La question se pose alors de savoir laquelle de ces filières d'assainissement est celle qui convient le mieux à mon projet et qui rentre dans mon enveloppe budgétaire.

C'est à cette question que répond l'étude de conception de filière d'assainissement non collectif, menée par un bureau d'étude compétent et expérimenté.

Qu'est-ce qu'une étude de sol et de conception?

C'est la mission, confiée à un bureau d'étude, qui consiste à mener une étude de sol sur votre terrain, et à définir et dimensionner l'installation d'assainissement non collectif qui correspond à votre projet et à la règlementation.

Lorsqu'une habitation n'est pas reliée au tout à l'égout, il est en effet nécessaire de traiter les eaux usées, qui pourront ensuite être rejetées après épuration en limitant l'impact sur l'environnement.

Grâce à cette étude de conception, nous définirons ensemble les solutions les plus économiques et les mieux adaptées aux caractéristiques de votre sol et à l'espace disponible sur votre terrain.

Combien coûte l'étude ?

Le tarif de notre prestation est forfaitaire et comprend l'étude de sol et la remise des rapports. Il varie selon la localisation et les contraintes. A part cas exceptionnel, le tarif de nos études ANC est situé entre 400 et 600 € TTC.

Comment se déroule une étude de sol et de conception?

1 - Préparation de la visite avec le pétitionnaire
2 - Visite de terrain, sondages et essais d'infiltration (test de perméabilité)
3 - Rédaction et envoi du rapport d'étude au pétitionnaire

Ce rapport d'étude est nécessaire au dépôt de demande d'installation d'assainissement non collectif auprès du SPANC. Il est également nécessaire à l'obtention de devis précis et personnalisés de la part des entrepreneurs de travaux.

La date d'intervention est fixée au plus tôt, et les rapports sont envoyés la semaine suivant l'intervention.

Que contient le rapport d'étude ?

  • le rappel du cadre légal et du contexte de l'étude,
  • le résultat des sondages et des essais d'infiltration,
  • les caractéristiques, dimensionnements et schéma d'implantation des différentes filières ANC adéquates,
  • les consignes de mise en œuvre et d'entretien destinées à l'entreprise de travaux et au particulier.

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Notre bureau d'étude assure des prestations d'études en assainissement non collectif, en hydrogéologie, et en géothermie et de l'environnement.

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